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Message  Invité Mar 25 Mar 2014 - 13:50

Comme il y a déjà eu beaucoup de questions à ce sujet , je mets ici séparément le texte officiel concernant l'importation de tabac.
Rapporter du tabac
Quantités autorisées pour un usage personnel
En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites quantitatives ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
 
Catégories de tabacs                     Quantités maximum autorisées
Cigarettes                                    2.000 unités, soit 10 cartouches
Tabac à fumer                                    2 kg (donc notre tabac pour pipe!)
(Tabac à rouler et autres tabacs)
Cigares ou cigarillos                       1.000 unités
 
Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).
 
En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).
 
Pour cela, elle examinera aussi :
·        votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
·        le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
·        tout document concernant les tabacs que vous transportez.
 
Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre  :
·        payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
·        ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).
 
Attention : l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

 
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Message  kenshiro Mar 25 Mar 2014 - 14:18

merci Denis pour nos amis français,encore une info super complète signée Pr. Mckie chapeau

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Message  Norsum Mar 25 Mar 2014 - 18:34

Merci pour ces précisions, mon cher Denis. Ce sont des choses qu'il est bon de savoir.

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Message  Mr Raines Mar 25 Mar 2014 - 23:10

Très intéressant à savoir ! Moi qui ai prévu de ramener 1 kg de tabac de Belgique, je suis largement dans les clous Importation de tabac en France 2524151128 
Pour les commandes sur Internet, les marchandises sont saisies, mais est-ce qu'on sait s'il y a une amende et quelle somme ?

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Message  karadoc Mer 26 Mar 2014 - 8:42

les quotas sont les mêmes pour Andorre? article tres interressant, dommage que l'on ne puisse pas achete  de tabac sur internet vu le choix qu'on peut avoir parfois.
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Message  demangep Mer 26 Mar 2014 - 9:39

Merci pour toutes ces précisions

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Message  Pike Mer 26 Mar 2014 - 10:08

karadoc a écrit:les quotas sont les mêmes pour Andorre? article tres interressant, dommage que l'on ne puisse pas achete  de tabac sur internet vu le choix qu'on peut avoir parfois.

Non, Karadoc, la principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'espace européen (comme la Suisse) et tombe sous le coup de limitations plus drastiques, soit 400 gr de tabac maxi d'achat pour franchir la douane sans battements cardiaques exagérés.
Quant à Internet...
Tout cela est exaspérant !
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Message  Invité Mer 26 Mar 2014 - 15:04

Merci beaucoup chers Denis et Pike pour toutes ces précisions !
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Message  karadoc Mer 26 Mar 2014 - 17:35

merci pour ces précisions
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Message  Mr Raines Jeu 27 Mar 2014 - 0:17

Entre les prix plus que prohibitifs et les choix plus que limités en France, ça blase vraiment de ne pas pouvoir acheter sur internet !

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Message  hinomura Sam 29 Mar 2014 - 0:49

bon a savoir  vue que je vais au perthus une fois par ans et que l'année dernier ma belle-mere a rapporté 50 cartouche pour beau-papa (sa consommation annuel ) .

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Message  Invité Sam 29 Mar 2014 - 23:57

Mr Raines a écrit:Entre les prix plus que prohibitifs et les choix plus que limités en France, ça blase vraiment de ne pas pouvoir acheter sur internet !
surtout que cette loi est vraiment contradictoire , je peux passer tous les jours avec 2 kg si ça me chante et pas commander sur le net , ou est la logique la dedans ?

ils ont peur des abus surement...
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Message  ndnm Sam 23 Jan 2021 - 15:42

Salut les gens,

Je viens de tomber sur ce fil en navigant des anciens sujets du forum et je tenais à ajouter une mise à jour effective à partir de juillet dernier, ainsi qu'une information supplémentaire qui pourrait en intéresser plus d'un.e.

D'abord, selon le site du Service Public de l'État français, nous ne pouvons plus que ramener 250g de tabac en France, que ce soit à partir de l'Union européenne ou d'ailleurs. Seule exception, l'Andorre, à partir de laquelle nous pouvons ramener 400g de tabac. Si vous voulez des informations sur les autres types de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos), les quantités sont indiquées sur le site du Service Public dont j'ai inclus le lien ci-dessus. J'ai vérifié le site des Douanes aussi, juste pour être sûr...c'est confirmé, évidemment.

Une autre information sur laquelle je suis tombé en faisant des petites recherches aujourd'hui nous provient de Nice Matin en date du 6 janvier 2021, qui nous informe que le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a déposé en toute fin 2020 une loi à l'Assemblée nationale "visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac." Compte-tenu des tendances liberticides et anti-pouvoir d'achat des divers gouvernements récents, on peut s'attendre à ce que cette loi soit adoptée en douce sous couvert du confinement.

Avis, donc, aux ami.e.s frontaliers et frontalières : je vous suggère fortement de commencer à faire des tours réguliers chez vos voisins limitrophes une fois les limitations sur les déplacements levées, afin de vous procurer les tabacs qu'on ne trouve pas chez nous et qui sont décidément moins chers là-bas. Car s'il y a une chose qu'on peut constater chez les décideurs des dernières décennies, c'est qu'ils n'ont absolument pas l'intérêt des gens ordinaires à l'esprit !

Enfin bref, c'est pas les infos les plus joyeuses, mais je tenais à vous en faire part quand même, histoire que tout le monde sache où on en est. En tout cas, ceux et celles d'entre nous à l'Ouest vont clairement bien en chier, donc va falloir commencer sérieusement à penser la culture de tabac à domicile (puis c'est pas le climat d'ici qui va aider tout ça, croyez-moi). Qui sait, on pourra peut-être développer une culture coopérative et collective pour s'entraider là-desus !
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Message  BobyLaGanache Sam 23 Jan 2021 - 15:56

Merci Ndnm pour cette info !
Toi tu mérite ton pseudo haut les mains. Je comprends ton indignation et en particulier face à cette manie de passer des décrets en douce histoire de bien te faire comprendre que dans tout les cas, c'est dans l'baba !
Bon après y aura bien dautres solution, fumer tue mais ça rapporte bcp de taxes alors va savoir si ce monsieur ne va pas se faire taper sur les doigts...
Une solution peut être d'encaver du tabac. A la sortie il sera bien meilleur !
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Message  Monsieur De Mesmaeker Sam 23 Jan 2021 - 16:06

Hello
J'ai déjà expliqué sur ce forum que ce décret et cette proposition de loi étaient contraire au droit de l'union européenne, qui impose un minimum d'un kilo aux Etats membres.

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Message  Brase d'Anjou Sam 23 Jan 2021 - 16:07

ndnm a écrit:Bruno Fuchs, a déposé en toute fin 2020 une loi à l'Assemblée nationale "visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac." 

C'est à la mode chez les politiques qui ont peu de chance d'être connus.
Il suffit de déposer une loi bien chi.... pour laisser son nom dans les "anal" (la faute d'orthographe est volontaire...)
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Message  Jura Sam 23 Jan 2021 - 16:16

ndnm a écrit:Salut les gens,

Je viens de tomber sur ce fil en navigant des anciens sujets du forum et je tenais à ajouter une mise à jour effective à partir de juillet dernier, ainsi qu'une information supplémentaire qui pourrait en intéresser plus d'un.e.

D'abord, selon le site du Service Public de l'État français, nous ne pouvons plus que ramener 250g de tabac en France, que ce soit à partir de l'Union européenne ou d'ailleurs. Seule exception, l'Andorre, à partir de laquelle nous pouvons ramener 400g de tabac. Si vous voulez des informations sur les autres types de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos), les quantités sont indiquées sur le site du Service Public dont j'ai inclus le lien ci-dessus. J'ai vérifié le site des Douanes aussi, juste pour être sûr...c'est confirmé, évidemment.

Une autre information sur laquelle je suis tombé en faisant des petites recherches aujourd'hui nous provient de Nice Matin en date du 6 janvier 2021, qui nous informe que le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a déposé en toute fin 2020 une loi à l'Assemblée nationale "visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac." Compte-tenu des tendances liberticides et anti-pouvoir d'achat des divers gouvernements récents, on peut s'attendre à ce que cette loi soit adoptée en douce sous couvert du confinement.

Avis, donc, aux ami.e.s frontaliers et frontalières : je vous suggère fortement de commencer à faire des tours réguliers chez vos voisins limitrophes une fois les limitations sur les déplacements levées, afin de vous procurer les tabacs qu'on ne trouve pas chez nous et qui sont décidément moins chers là-bas. Car s'il y a une chose qu'on peut constater chez les décideurs des dernières décennies, c'est qu'ils n'ont absolument pas l'intérêt des gens ordinaires à l'esprit !

Enfin bref, c'est pas les infos les plus joyeuses, mais je tenais à vous en faire part quand même, histoire que tout le monde sache où on en est. En tout cas, ceux et celles d'entre nous à l'Ouest vont clairement bien en chier, donc va falloir commencer sérieusement à penser la culture de tabac à domicile (puis c'est pas le climat d'ici qui va aider tout ça, croyez-moi). Qui sait, on pourra peut-être développer une culture coopérative et collective pour s'entraider là-desus !

Eh ben!, si une loi comme celle là passait, ce serait le grand retour de la contrebande de tabac, qui est déjà en cours mais qui ne fera que s'amplifier....
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Message  Monsieur De Mesmaeker Sam 23 Jan 2021 - 17:17

Brase d'Anjou a écrit:C'est à la mode chez les politiques qui ont peu de chance d'être connus.
Il suffit de déposer une loi bien chi.... pour laisser son nom dans les "anal" (la faute d'orthographe est volontaire...)
Tant que ce sera rentable électoralement pour ceux utilisent ce genre de moyens pour faire parler d'eux, ça continuera.

D'où l'importance pour nous de nous renseigner et de comprendre a minima le droit histoire de ne pas nous faire baratiner aussi facilement.

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Message  ndnm Sam 23 Jan 2021 - 17:21

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello
J'ai déjà expliqué sur ce forum que ce décret et cette proposition de loi étaient contraire au droit de l'union européenne, qui impose un minimum d'un kilo aux Etats membres.

Je me posais la question par rapport à cette contradiction entre le droit français et européen.

A priori, le gusse lambda qui se fait verbaliser pour avoir transporté 500g à travers une frontière européenne ne pourrait pas faire grand chose contre l'amende. Il faudrait quand-même un sacrément bon avocat et des fonds assez conséquents pour pouvoir contester la légalité de la loi française à l'échelle européenne, non ? Donc dans les faits, à moins d'être bien préparé à cette éventualité et à contester l'éventuelle amende, il n'y a pas grand chose qu'on puisse faire, si ? À moins d'intenter un recours collectif contre l'État français au nom des fumeurs...ça serait peut-être pas bête, éventuellement !

Mais qu'on se le dise, la France est tout de même particulièrement friande d'enfreindre le droit européen sur toutes sortes de sujets, quitte à se faire gentiment taper sur les doigts 10 ans plus tard. C'est la première à faire les grands discours comme quoi l'Union Européenne c'est bien, mais c'est également la championne du contrevenir aux dispositions de cette même communauté.

BobyLaGanache a écrit:Bon après y aura bien dautres solution, fumer tue mais ça rapporte bcp de taxes alors va savoir si ce monsieur ne va pas se faire taper sur les doigts...
Une solution peut être d'encaver du tabac. A la sortie il sera bien meilleur !

Y a de bonnes chances que tu aies raison, Boby. Si on prend en compte la remarque de notre cher M. De Mesmaeker, il n'est probablement pas dans l'intérêt de la France d'interdire complètement le transport de tabac outre-frontière. Et comme tu le dis si bien, le tabac ça rapporte vraiment beaucoup, surtout au vu du coût de production relativement peu élevé ! L'entreposage serait effectivement une bonne demi-solution à moyen-terme...

Pour ma part, il me reste 50 à 70 m² de terre non cultivée qui pourrait éventuellement me servir à planter du tabac pour ma conso perso (qui devrait me permettre une production suffisante pour fumer au moins une année, si je me foire pas trop...j'ai la main semi-verte, disons). C'est surtout l'espace de séchage qui me manque !
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Message  william1941 Sam 23 Jan 2021 - 18:01

Il existe en France un village qi s'appelle Quiévrechain et de l'autre côté de la rue Quiévrain. Sauf que Quiévrain est en Belgique.
Avec un peu d'organisation, et tout en respectant scrupuleusement la loi sur les quantités, on peut s'approvisionner convenablement en quelques va et vient à pied.
Et la bière est très bonne des deux côtés de la frontière.
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Message  Jura Sam 23 Jan 2021 - 18:14

william1941 a écrit:Il existe en France un village qi s'appelle Quiévrechain et de l'autre côté de la rue Quiévrain. Sauf que Quiévrain est en Belgique.
Avec un peu d'organisation, et tout en respectant scrupuleusement la loi sur les quantités, on peut s'approvisionner convenablement en quelques va et vient à pied.
Et la bière est très bonne des deux côtés de la frontière.

Idem pour le Mont Noir en Belgique également, d'un côté de la rue Français, l'autre Belge.....
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Message  pat59om Sam 23 Jan 2021 - 19:40

Oui le mont noir pas loin de chez moi et aussi le bizet chez carlo...

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Message  BobyLaGanache Sam 23 Jan 2021 - 21:47

@ndnm pour la production, c'est pas le problème d'avoir la main verte le soucis... C'est la transformation. Du séchage à la maturation à la transformation c'est la le plus complexe à mon sens et évidemment qu'il en ressorte non pas quelque-chose de fumable mais bien du tabac à pipe des plus agréable.
Je dis ça mais sincèrement je t'encourage à faire l'expérience. Je relancerai dune production dans l'avenir c'est certain!
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Message  roark Mer 27 Jan 2021 - 9:58

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello
J'ai déjà expliqué sur ce forum que ce décret et cette proposition de loi étaient contraire au droit de l'union européenne, qui impose un minimum d'un kilo aux Etats membres.
Bonjour Maitre  Wink

J’ai un copain qui fait prochainement le trajet USA —> France, et j’aimerais beaucoup avoir ton avis : C’est 250g, ou 1Kg ? 

Je vois mal mon ami discuter jurisprudence avec l’agent des douanes, du coup j’aimerais bien mettre toutes les chances de mon coté. 

Merci !
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Message  Invité Mer 27 Jan 2021 - 11:00

si tu ne veux pas qu'il discute avec les condés c'est 250g

l'objectif de la loi française est d'influer la directive européenne, l'Europe ayant annoncé qu'elle allait réviser ses seuils
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