Re: Législation import de tabac : quantités

stéphane Jeu 28 Mar 2024 - 23:54

Très bonne nouvelle, merci cheers

william1941 Ven 29 Mar 2024 - 1:16

Ça c'est une bonne nouvelle pour un gugusse qui va aller outre-Rhin dans 3 semaines!

Pierrot Gourmand Ven 29 Mar 2024 - 7:18

LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos

Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire.

Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.

Norfing Ven 29 Mar 2024 - 7:30

Pierrot Gourmand a écrit:
LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos

Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire.

Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.

Sur l'article que j'ai vu sur les échos, je suppose le même que le Gaulois, ils parlent de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1kg de tabac.

la chose Ven 29 Mar 2024 - 7:31

Bonjour à toutes et tous.

C'est en discutions depuis environ 6 mois (https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231108872.html)
Mais Je n'ai pas trouvé d'autres articles corroborant les faits et toujours rien d'officialisé sur les sites officiels tel que celui des douanes, à surveiller de prêt. Un article similaire était parut à l'époque et rien depuis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

et le site des douanes:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?

Espoir et belle volutes.

Norfing Ven 29 Mar 2024 - 7:46

la chose a écrit:
Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?

Espoir et belle volutes.

Elle ne peut la forcer, mais elle le lui fait casquer. l'UE met la France a l'amende de plusieurs centaines de millions d'euros pour non respect de cette loi. Je ne sais plus précisément, j'ai cherché un article sur le net, et je n'ai pas encore trouvé. Je pense que l'état ne doit pas s'en vanter, et que nos journalistes, qui bénéficie d'un énorme abattement d'impôt, ne vont pas non plus s'empresser de le faire savoir.

la chose Ven 29 Mar 2024 - 7:56

Bonjour Norfing.

J'avais justement crus comprendre en novembre dernier lors de mes recherches que le cas de "santé publique" pouvait faire exception à ces amandes. mais je ne suis certain de rien, d'où mon appel à MDM!

Mais si cela se produisait cela serait parfait pour les frontaliers et voyageurs pétuneurs!

Belles volutes.

Alain de Paris Mar 24 Sep 2024 - 19:30

Bonjour, le site des douanes en ligne indique à ce jour que la limite de tabac à fumer que l’on peut rapporter en France et de 1 kg par personne.
C’est plutôt une bonne nouvelle

Jaufré Cantolys Mar 24 Sep 2024 - 21:15

Très bonne nouvelle en effet!
Du coup ce week-end je crois que vais aller en Espagne avec mes potes du rugby. Vu que je suis le seul à fumer, ça me fera 15 kg. Very Happy

stéphane Mar 24 Sep 2024 - 23:21

Jaufré Cantolys a écrit:Très bonne nouvelle en effet!
Du coup ce week-end je crois que vais aller en Espagne avec mes potes du rugby. Vu que je suis le seul à fumer, ça me fera 15 kg.

Brase d'Anjou Mar 24 Sep 2024 - 23:52

stéphane a écrit:
Jaufré Cantolys a écrit:Très bonne nouvelle en effet!
Du coup ce week-end je crois que vais aller en Espagne avec mes potes du rugby. Vu que je suis le seul à fumer, ça me fera 15 kg.

Législation import de tabac : quantités - Page 3 3507953003

Brase d'Anjou Mar 24 Sep 2024 - 23:59

La France s'est rapprochée de la norme européenne à un petit détail près, non sans importance.
Nous avons un "ou" là ou c'est un "et"pour les autres ressortissants européens.

Législation import de tabac : quantités - Page 3 Ou10

Jaufré Cantolys Mer 25 Sep 2024 - 6:57

Bien vu Brase. Le diable est dans les détails.
Du coup il va falloir que j"y aille 2 fois (une fois pour la pipe, une fois pouf les cigares)

Pipe Club Morez Mer 25 Sep 2024 - 8:38

Valable pour les pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour la Suisse c'est 250g de tabac si vous habité a plus de 10km de la frontière et 50g de tabac si vous habité a moins de 10 km de la frontière.

Cénoman Mer 25 Sep 2024 - 9:34

@Brase d'Anjou => Bravo pour cette subtile précision. chapeau

Bonjour à tous,

Question : En revenant d'un voyage en Europe vers la France, à cinq fumeurs de pipes dans le même véhicule, est-ce que 5 kg de tabac à pipe (1kg x 5 personnes) seraient autorisés par les Douanes Françaises ?
Avec cinq preuves d'achats à l'appui, bien sûr.

Si c'était autorisé, je pense qu'il y aurait une opportunité à saisir avec des voyageurs en autocar (50 à 63 personnes) ... siffle

Pipe Club Morez Mer 25 Sep 2024 - 10:18

Cénoman a écrit:@Brase d'Anjou => Bravo pour cette subtile précision.

Bonjour à tous,

Question : En revenant d'un voyage en Europe vers la France, à cinq fumeurs de pipes dans le même véhicule, est-ce que 5 kg de tabac à pipe (1kg x 5 personnes) seraient autorisés par les Douanes Françaises ?
Avec cinq preuves d'achats à l'appui, bien sûr.

Si c'était autorisé, je pense qu'il y aurait une opportunité à saisir avec des voyageurs en autocar (50 à 63 personnes) ...

Effectivement c'est bien de le préciser, d'après les douanes c'est par personne, donc pour un bus de 50 personnes par exemple c'est possible de revenir avec 50 kilos !

william1941 Mer 25 Sep 2024 - 11:49

Voici un extrait du texte publié sur:

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/regles-douane-frontiere

"Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France sans avoir à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes, si :

vous avez 18 ans minimum,
le transport du tabac est assuré par vous-même,
les quantités de tabac ne sont pas supérieures à un seuil indicatif (voir liste ci-dessous) selon le type de produits.

Les seuils indicatifs sont les suivants :

Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches)
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de trois grammes par pièce) : 400 pièces
Cigares : 200 pièces
Tabacs à fumer : 1,0 kilogramme

À savoir
Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.
Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 400 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (200 pièces) ou en la moitié du seuil de cigares (100 pièces) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (500 g)."

Alain de Paris Mer 25 Sep 2024 - 12:43

Il est bien de mettre à jour les infos douanières et de mettre à plats les réglementations avec des exemples.
Bravo

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