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Loi " Douane"
2 participants
Loi " Douane"
Il y a tellement de bons tabacs hors de nos frontières qu'il nous est souvent indispensable de s'y fournir pour assouvir nos envies de nouveautés. Et c'est mon cas.
Aussi est-il important d'être bien informé de nos droits et de nos risques.
La loi a changé depuis ce 18 juillet 2023 :
https://www.economie.gouv.fr/loi-18-juillet-2023-nouveaux-pouvoirs-douane
https://www.vie-publique.fr/loi/289020-loi-18-juillet-2023-douane-moyens-faire-face-aux-nouvelles-menaces
Bonne lecture
Aussi est-il important d'être bien informé de nos droits et de nos risques.
La loi a changé depuis ce 18 juillet 2023 :
https://www.economie.gouv.fr/loi-18-juillet-2023-nouveaux-pouvoirs-douane
https://www.vie-publique.fr/loi/289020-loi-18-juillet-2023-douane-moyens-faire-face-aux-nouvelles-menaces
Bonne lecture
Brase d'Anjou- Vieux de la vieille
- Messages : 5569
Date d'inscription : 22/05/2020
Age : 58
Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
Re: Loi " Douane"
Intéressant. Cela semble draconien. Pourtant à bien lire il faut constater que le maître mot de tout ce dispositif est "trafic". Ce mot implique l'idée de profit. Je ne pense pas que quelques boîtes de tabac à usage personnel en plus de la limite légale soient susceptibles d'entraîner des sanctions violentes. Surtout si l'on reste dans le cadre des textes européens.
Après, il est sans doute plus sage de rester dans les clous des textes réglementaires de notre cher et beau pays.
Enfin, c'est juste mon avis. Passer la frontière en voiture avec 3 ou 4 ami(e)s non-fumeur(euse)s mais amateur(trices)s de bon alcool peut permettre de ramener LEGALEMENT 20 ou 25 boîtes de tabac et 4 ou 5 LITRES de whiskies ou 8 ou 10 LITRES de porto sans enfreindre la loi. Les frontaliers ont toujours étés des privilégiés!
Après, il est sans doute plus sage de rester dans les clous des textes réglementaires de notre cher et beau pays.
Enfin, c'est juste mon avis. Passer la frontière en voiture avec 3 ou 4 ami(e)s non-fumeur(euse)s mais amateur(trices)s de bon alcool peut permettre de ramener LEGALEMENT 20 ou 25 boîtes de tabac et 4 ou 5 LITRES de whiskies ou 8 ou 10 LITRES de porto sans enfreindre la loi. Les frontaliers ont toujours étés des privilégiés!
william1941- Poète, barde, troubadour...
- Messages : 5797
Date d'inscription : 03/04/2020
Age : 83
Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
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